nos brevets |
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Les travaux de R-D de Forintek aboutissent souvent à des produits,
des procédés ou des appareils qui sont brevetables. Généralement,
les brevets sont enregistrés à la fois au Canada et aux États-Unis.
Depuis 1991, Forintek a reçu 74 brevets pour des innovations technologiques,
et 49 d'entre eux sont maintenus à ce jour.
Conformément aux conditions d’adhésion, FPInnovations accordera, sur
demande, à tout membre en règle des catégories Primaire et Secondaire
une licence non exclusive et sans redevances pour l’utilisation
de brevets canadiens appartenant à Forintek et qui sont le fruit
de recherches financées conjointement par l’industrie et les gouvernements,
pourvu qu’ils soient destinés à l’usage du membre et non à la revente.
Les licences ainsi accordées ne comportent aucune garantie et excluent
explicitement tout sous-licenses.
Si un membre Associé désire utiliser et/ou commercialiser une technologie
de Forintek protégée par brevet, une entente officielle de licence,
prévoyant le paiement de redevances, doit être préalablement élaborée.
On trouvera ci-joint une liste
des brevets canadiens actuellement détenus par FPInnovations.
Pour de plus amples renseignements sur les privilèges
des membres, vous pouvez communiquer avec notre département
des Communications et Service aux membres, à l'une ou l'autre des
adresses suivantes :
8/07/10
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